Mentions légales

Éditeur

Or El Even, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Marseille 105 216 105 · SIRET 105 216 105 00012
TVA intracommunautaire FR45105216105
Siège : 105 Route Nationale 8, 13780 Cuges-les-Pins
Directeur de la publication : Stéphane Atteia
Contact : contact@oreleven.com

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
+41 22 820 35 41

Données personnelles

Or El Even est responsable des traitements opérés par Yesod 360 et Canvas.

Finalités et bases légales

• Ouvrir et sécuriser l’accès au service (comptes, sessions, journaux de connexion) : intérêt légitime d’Or El Even à protéger le service et ses utilisateurs.
• Fournir les fonctions utilisées (contacts, projets, rendez-vous, comptes rendus, transcription des enregistrements, aide à la rédaction et à l’analyse) : exécution du contrat qui lie Or El Even à son client.
• Envoyer les courriels du service (invitations, rappels, messages envoyés depuis l’application) : exécution du contrat.

Destinataires

• Hébergement de l’application, des bases de données et des fichiers, transcription de la voix : notre hébergeur, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
• Traitement automatisé du texte : des prestataires établis aux États-Unis, qui confient chaque requête au fournisseur du modèle utilisé, établi aux États-Unis ou dans un autre pays hors de l’Union européenne.
• Envoi des courriels : un prestataire établi aux États-Unis.
• Agenda : le service d’agenda où sont inscrits les rendez-vous, établi aux États-Unis.
• Informations légales sur les entreprises : services publics français de données ouvertes.

Pour chaque transfert hors de l’Union européenne, la garantie applicable est soit la certification du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis, soit les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914). Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Conservation

• Transcriptions des enregistrements : 12 mois, puis effacement automatique.
• Journaux d’accès du serveur : 6 mois.
• Données de travail, comptes et journaux de sécurité associés : pendant la durée du contrat, puis suppression dans les trois mois qui suivent sa fin, sauf obligation légale de conservation.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@oreleven.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Le service n’utilise que des cookies techniques : la session qui vous garde connecté et le choix du thème d’affichage. Aucune mesure d’audience, aucune publicité.